Permis de construire n° PC 07613618D0002 à Brachy

Permis de construire

N° PC 07613618D0002

Ville de Brachy · 76730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE LA CHAPELLE SAINT OUEN SOUS BRACHY BRACHY 76730

Date d'autorisation

12/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 59 · AE 60 · AE 61

Superficie du terrain

1837 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

← Toutes les autorisations à Brachy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/09/2018

👤Demandeur

Code postal76730

LocalitéBRACHY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBrachy (76136)

Code postal76730

AdresseRTE DE LA CHAPELLE SAINT OUEN SOUS BRACHY BRACHY 76730

ParcellesAE 59 · AE 60 · AE 61

Superficie terrain1837 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.