Permis de construire n° PC 05206616N0001 à Brachay

Permis de construire

N° PC 05206616N0001

Ville de Brachay · 52110

Bénéficiaire

GAEC DU PATIS

Adresse du terrain

CHEM DE LA MALASSISE BRACHAY 52110

Date d'autorisation

13/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 4 · ZC 5 · ZC 6

Superficie du terrain

23890 m²

Surface locaux créée

454 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/04/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PATIS

SIRET33806037900017

SIREN338060379

Code postal52110

LocalitéBRACHAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBrachay (52066)

Code postal52110

AdresseCHEM DE LA MALASSISE BRACHAY 52110

ParcellesZC 4 · ZC 5 · ZC 6

Superficie terrain23890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée454 m²

Surface agricole créée454 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.