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Permis d'aménager
N° PA 01203314C3001
Ville de Bozouls · 12340
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL
Adresse du terrain
COMBECROZES BOZOULS 12340
Date d'autorisation
09/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 329 · F 331 · F 518
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt04/12/2015
Date d'autorisation09/12/2014
Ouverture du chantier04/12/2015
Achèvement des travaux20/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL
SIRET24120081500058
SIREN241200815
Code postal12340
LocalitéBOZOULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBozouls (12033)
Code postal12340
AdresseCOMBECROZES BOZOULS 12340
ParcellesF 329 · F 331 · F 518
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.