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Permis d'aménager
N° PA 01203320G0002
Ville de Bozouls · 12340
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOZOULS
Adresse du terrain
1 RUE DE LA FONTAINE BOZOULS 12340
Date d'autorisation
30/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 2229 · E 2231
Superficie du terrain
243 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation30/12/2020
Ouverture du chantier30/01/2021
Achèvement des travaux30/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOZOULS
SIRET21120033200016
SIREN211200332
Code postal12340
LocalitéBOZOULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBozouls (12033)
Code postal12340
Adresse1 RUE DE LA FONTAINE BOZOULS 12340
ParcellesE 2229 · E 2231
Superficie terrain243 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.