Permis d'aménager n° PA 0120332500001 à Bozouls

Permis d'aménager

N° PA 0120332500001

Ville de Bozouls · 12340

Bénéficiaire

CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

Adresse du terrain

VAYSSETTES - ZA DU COMTAL MONTROZIER ET BOZOULS 12630

Date d'autorisation

23/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0L 224 · 0L 223 · 0L 222

Superficie du terrain

30000 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation23/01/2026

👤Demandeur

DénominationCRCAM NORD MIDI-PYRENEES

SIRET44495383000304

SIREN444953830

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBozouls (12033)

Code postal12340

AdresseVAYSSETTES - ZA DU COMTAL MONTROZIER ET BOZOULS 12630

Parcelles0L 224 · 0L 223 · 0L 222

Superficie terrain30000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.