Déclaration préalable de travaux n° DP 0120332600011 à Bozouls

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0120332600011

Ville de Bozouls · 12340

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

COUDOURNAC BOZOULS 12340

Date d'autorisation

09/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 367

Superficie du terrain

3107 m²

Surface locaux créée

9.6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bozouls Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation09/03/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214118

SIREN444608442

Code postal12000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBozouls (12033)

Code postal12340

AdresseCOUDOURNAC BOZOULS 12340

Parcelles0G 367

Superficie terrain3107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9.6 m²

Surface publique créée9.6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.