Déclaration préalable de travaux n° DP 01203323G0046 à Bozouls

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01203323G0046

Ville de Bozouls · 12340

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNALD'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Adresse du terrain

LOMPERGES BOZOULS 12340

Date d'autorisation

06/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 522

Superficie du terrain

7290 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/10/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNALD'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

SIRET20005209000012

SIREN200052090

Code postal12000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBozouls (12033)

Code postal12340

AdresseLOMPERGES BOZOULS 12340

ParcellesE 522

Superficie terrain7290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.