Déclaration préalable de travaux n° DP 01203316C2023 à Bozouls

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01203316C2023

Ville de Bozouls · 12340

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOZOULS

Adresse du terrain

12 ALL PAUL CAUSSE BOZOULS 12340

Date d'autorisation

20/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 269

Superficie du terrain

437 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/10/2016

Ouverture du chantier20/01/2017

Achèvement des travaux14/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOZOULS

SIRET21120033200016

SIREN211200332

Code postal12340

LocalitéBOZOULS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBozouls (12033)

Code postal12340

Adresse12 ALL PAUL CAUSSE BOZOULS 12340

ParcellesE 269

Superficie terrain437 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.