Déclaration préalable de travaux
N° DP 01203313C2027
Ville de Bozouls · 12340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES COMBELLES GILLORGUES BOZOULS 12340
Date d'autorisation
25/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 3
Superficie du terrain
59618 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/08/2013

👤Demandeur

Code postal12340
LocalitéBOZOULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBozouls (12033)
Code postal12340
AdresseLES COMBELLES GILLORGUES BOZOULS 12340
ParcellesZH 3
Superficie terrain59618 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.