Permis de construire n° PC 0120332500030 à Bozouls

Permis de construire

N° PC 0120332500030

Ville de Bozouls · 12340

Bénéficiaire

CC COMTAL LOT ET TRUYERE

Adresse du terrain

RUE DES GRILLONS BOZOULS 12340

Date d'autorisation

20/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 2269 · 0E 2270 · 0E 2272

Superficie du terrain

4657 m²

Surface locaux créée

601 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt20/03/2026

Date d'autorisation20/03/2026

👤Demandeur

DénominationCC COMTAL LOT ET TRUYERE

SIRET20006747800012

SIREN200067478

Code postal12500

LocalitéESPALION

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBozouls (12033)

Code postal12340

AdresseRUE DES GRILLONS BOZOULS 12340

Parcelles0E 2269 · 0E 2270 · 0E 2272

Superficie terrain4657 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant893 m²

Surface locaux créée601 m²

Surface publique avant893 m²

Surface publique créée601 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.