Permis de construire
N° PC 01203324G0028
Ville de Bozouls · 12340
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOZOULS
Adresse du terrain
COMBECROZES BOZOULS 12340
Date d'autorisation
26/12/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 271 · 0F 552 · 0F 236
Superficie du terrain
58741 m²
Surface locaux créée
240 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/12/2024
Ouverture du chantier26/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOZOULS
SIRET21120033200016
SIREN211200332
Code postal12340
LocalitéBOZOULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBozouls (12033)
Code postal12340
AdresseCOMBECROZES BOZOULS 12340
Parcelles0F 271 · 0F 552 · 0F 236
Superficie terrain58741 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²
Surface publique créée240 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.