Permis de construire
N° PC 01203322G0040
Ville de Bozouls · 12340
Bénéficiaire
GAEC D'AMBRANS
Adresse du terrain
LA GALIOUSTE BOZOULS 12340
Date d'autorisation
18/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 162 · B 166 · B 167
Superficie du terrain
28995 m²
Surface locaux créée
187 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/01/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC D'AMBRANS
SIRET44437098500012
SIREN444370985
Code postal12340
LocalitéBOZOULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBozouls (12033)
Code postal12340
AdresseLA GALIOUSTE BOZOULS 12340
ParcellesB 162 · B 166 · B 167
Superficie terrain28995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1033 m²
Surface locaux créée187 m²
Surface agricole avant1033 m²
Surface agricole créée187 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.