Permis de construire
N° PC 01203322G0021
Ville de Bozouls · 12340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 AV ARSENE RATIER BOZOULS 12340
Date d'autorisation
05/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1522
Superficie du terrain
1360 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/12/2022

👤Demandeur

Code postal12580
LocalitéCAMPUAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBozouls (12033)
Code postal12340
Adresse23 AV ARSENE RATIER BOZOULS 12340
ParcellesE 1522
Superficie terrain1360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface commerce avant105 m²
Surface commerce créée49 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.