Permis de construire n° PC 01203322G0018 à Bozouls

Permis de construire

N° PC 01203322G0018

Ville de Bozouls · 12340

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOZOULS

Adresse du terrain

RUE ELIE PLEGAT BOZOULS 12340

Date d'autorisation

10/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1199 · E 1327 · E 1297

Superficie du terrain

15054 m²

Surface locaux créée

372 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/06/2022

Ouverture du chantier11/07/2023

Achèvement des travaux28/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOZOULS

SIRET21120033200016

SIREN211200332

Code postal12340

LocalitéBOZOULS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBozouls (12033)

Code postal12340

AdresseRUE ELIE PLEGAT BOZOULS 12340

ParcellesE 1199 · E 1327 · E 1297

Superficie terrain15054 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8096 m²

Surface locaux créée372 m²

Surface locaux démolie45 m²

Surface publique avant8096 m²

Surface publique créée372 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.