Permis de construire
N° PC 01203318G0027
Ville de Bozouls · 12340
Bénéficiaire
CC COMTAL LOT ET TRUYERE
Adresse du terrain
RUE DES GRILLONS BOZOULS 12340
Date d'autorisation
05/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1182 · E 1694
Superficie du terrain
5165 m²
Surface locaux créée
893 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/02/2019

👤Demandeur

DénominationCC COMTAL LOT ET TRUYERE
SIRET20006747800012
SIREN200067478
Code postal12500
LocalitéESPALION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBozouls (12033)
Code postal12340
AdresseRUE DES GRILLONS BOZOULS 12340
ParcellesE 1182 · E 1694
Superficie terrain5165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée893 m²
Surface publique créée893 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.