Permis de construire
N° PC 01203318G0021
Ville de Bozouls · 12340
Bénéficiaire
EMT
Adresse du terrain
COMBECROZES- ZA LES CALSAD BOZOULS 12340
Date d'autorisation
16/10/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 588
Superficie du terrain
3000 m²
Surface locaux créée
302 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation16/10/2018
Ouverture du chantier16/01/2020

👤Demandeur

DénominationEMT
SIRET83285218000013
SIREN832852180
Code postal12340
LocalitéBOZOULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBozouls (12033)
Code postal12340
AdresseCOMBECROZES- ZA LES CALSAD BOZOULS 12340
ParcellesF 588
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée302 m²
Surface commerce créée264 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.