Permis de construire n° PC 01203316C1038 à Bozouls

Permis de construire

N° PC 01203316C1038

Ville de Bozouls · 12340

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOZOULS

Adresse du terrain

1 RUE HENRI CAMVIEL BOZOULS 12340

Date d'autorisation

18/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1052 · E 183

Superficie du terrain

676 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/01/2017

Ouverture du chantier13/02/2017

Achèvement des travaux11/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOZOULS

SIRET21120033200016

SIREN211200332

Code postal12340

LocalitéBOZOULS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBozouls (12033)

Code postal12340

Adresse1 RUE HENRI CAMVIEL BOZOULS 12340

ParcellesE 1052 · E 183

Superficie terrain676 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant897 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface locaux démolie24 m²

Surface publique avant897 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.