Permis de construire
N° PC 01203316C1023
Ville de Bozouls · 12340
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOZOULS
Adresse du terrain
2 PL DE LA MAIRIE BOZOULS 12340
Date d'autorisation
18/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 184
Superficie du terrain
155 m²
Surface locaux créée
162 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/11/2016
Ouverture du chantier04/09/2017
Achèvement des travaux13/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOZOULS
SIRET21120033200016
SIREN211200332
Code postal12340
LocalitéBOZOULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBozouls (12033)
Code postal12340
Adresse2 PL DE LA MAIRIE BOZOULS 12340
ParcellesE 184
Superficie terrain155 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²
Surface locaux créée162 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.