Permis de construire
N° PC 01203314C1031
Ville de Bozouls · 12340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 AV ARSENE RATIER BOZOULS 12340
Date d'autorisation
17/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 976 · E 977
Superficie du terrain
1591 m²
Surface locaux créée
276 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/11/2014
Ouverture du chantier16/02/2015
Achèvement des travaux18/01/2016

👤Demandeur

Code postal12340
LocalitéBOZOULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBozouls (12033)
Code postal12340
Adresse18 AV ARSENE RATIER BOZOULS 12340
ParcellesE 976 · E 977
Superficie terrain1591 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée276 m²
Surface commerce créée276 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.