Permis de construire n° PC 01203314C1022 à Bozouls

Permis de construire

N° PC 01203314C1022

Ville de Bozouls · 12340

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL

Adresse du terrain

6 RUE DU TROU BOZOULS 12340

Date d'autorisation

30/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 883 · E 87

Superficie du terrain

581 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/09/2014

Ouverture du chantier03/10/2014

Achèvement des travaux15/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL

SIRET24120081500058

SIREN241200815

Code postal12340

LocalitéBOZOULS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBozouls (12033)

Code postal12340

Adresse6 RUE DU TROU BOZOULS 12340

ParcellesE 883 · E 87

Superficie terrain581 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant212 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant212 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.