Permis de construire n° PC 01203313C1028 à Bozouls

Permis de construire

N° PC 01203313C1028

Ville de Bozouls · 12340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CEDALS BOZOULS 12340

Date d'autorisation

10/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 45

Superficie du terrain

29224 m²

Surface locaux créée

1357 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bozouls Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/02/2014

👤Demandeur

Code postal12340

LocalitéBOZOULS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBozouls (12033)

Code postal12340

AdresseLE CEDALS BOZOULS 12340

ParcellesD 45

Superficie terrain29224 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1357 m²

Surface agricole créée1357 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.