Permis de construire n° PC 01203313C1025 à Bozouls

Permis de construire

N° PC 01203313C1025

Ville de Bozouls · 12340

Bénéficiaire

CE RENFR 459

Adresse du terrain

LES COSTES BOZOULS 12340

Date d'autorisation

11/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 17

Superficie du terrain

53398 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/03/2014

👤Demandeur

DénominationCE RENFR 459

SIRET52949791900017

SIREN529497919

Code postal34000

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBozouls (12033)

Code postal12340

AdresseLES COSTES BOZOULS 12340

ParcellesZI 17

Superficie terrain53398 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée61 m²

Surface publique créée61 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.