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Permis de construire
N° PC 01203313C1018
Ville de Bozouls · 12340
Bénéficiaire
EARL DE VAYSSETTES
Adresse du terrain
VAYSSETTES BOZOULS 12340
Date d'autorisation
04/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 31
Superficie du terrain
63400 m²
Surface locaux créée
945 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/10/2013
Ouverture du chantier30/03/2016
Achèvement des travaux13/12/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DE VAYSSETTES
SIRET37886670100014
SIREN378866701
Code postal12340
LocalitéBOZOULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBozouls (12033)
Code postal12340
AdresseVAYSSETTES BOZOULS 12340
ParcellesL 31
Superficie terrain63400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée945 m²
Surface agricole créée945 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.