Permis de construire n° PC 01203313C1002 à Bozouls

Permis de construire

N° PC 01203313C1002

Ville de Bozouls · 12340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 AV DE COMBECROZES ZA LES CALSADES BOZOULS 12340

Date d'autorisation

22/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 397

Superficie du terrain

1558 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/03/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

Achèvement des travaux20/10/2013

👤Demandeur

Code postal12340

LocalitéBOZOULS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBozouls (12033)

Code postal12340

Adresse21 AV DE COMBECROZES ZA LES CALSADES BOZOULS 12340

ParcellesI 397

Superficie terrain1558 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant332 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface commerce avant332 m²

Surface commerce créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.