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Permis de construire
N° PC 01203321G0045
Ville de Bozouls · 12340
Bénéficiaire
LE CAUSSE DE SEBAZAC
Adresse du terrain
IMPASSE DES PANICOTS BOZOULS 12340
Date d'autorisation
28/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1649
Superficie du terrain
5975 m²
Logements créés
44
Surface habitable créée
2511 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/09/2022

👤Demandeur

DénominationLE CAUSSE DE SEBAZAC
SIRET87925162700011
SIREN879251627
Code postal12310
LocalitéVIMENET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBozouls (12033)
Code postal12340
AdresseIMPASSE DES PANICOTS BOZOULS 12340
ParcellesE 1649
Superficie terrain5975 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)44
dont collectifs44
Logements 2 pièces25
Logements 3 pièces19
Surface habitable créée2511 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.