Permis de construire n° PC 01203317C1011 à Bozouls

Permis de construire

N° PC 01203317C1011

Ville de Bozouls · 12340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MAJORAC BAS BOZOULS 12340

Date d'autorisation

07/04/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 1007 · I 1008 · I 850

Superficie du terrain

11820 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation07/04/2017

👤Demandeur

Code postal12340

LocalitéBOZOULS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBozouls (12033)

Code postal12340

AdresseMAJORAC BAS BOZOULS 12340

ParcellesI 1007 · I 1008 · I 850

Superficie terrain11820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant690 m²

Surface habitable créée50 m²

Surface habitable issue de transfo180 m²

Surface habitable démolie13 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.