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Permis de construire
N° PC 01203314C1030
Ville de Bozouls · 12340
Bénéficiaire
EARL FOULQUIER J-F
Adresse du terrain
LA PLANHE BOZOULS 12340
Date d'autorisation
02/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
N 945
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation02/10/2014
Ouverture du chantier05/10/2014

👤Demandeur

DénominationEARL FOULQUIER J-F
SIRET40325786800014
SIREN403257868
Code postal12340
LocalitéBOZOULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBozouls (12033)
Code postal12340
AdresseLA PLANHE BOZOULS 12340
ParcellesN 945
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo35 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.