Permis de construire
N° PC 01203314C1019
Ville de Bozouls · 12340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COUDOURNAC BOZOULS 12340
Date d'autorisation
07/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 427 · G 380 · G 30
Superficie du terrain
787 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
15 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation07/07/2014
Ouverture du chantier29/09/2014

👤Demandeur

Code postal12740
LocalitéSEBAZAC-CONCOURES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBozouls (12033)
Code postal12340
AdresseCOUDOURNAC BOZOULS 12340
ParcellesG 427 · G 380 · G 30
Superficie terrain787 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée15 m²
Surface habitable issue de transfo97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.