Permis de démolir
N° PD 01203313C4001
Ville de Bozouls · 12340
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOZOULS
Adresse du terrain
RUE DU TROU BOZOULS 12340
Date d'autorisation
18/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 70 · E 69
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOZOULS
SIRET21120033200016
SIREN211200332
Code postal12340
LocalitéBOZOULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBozouls (12033)
Code postal12340
AdresseRUE DU TROU BOZOULS 12340
ParcellesE 70 · E 69
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.