Permis de démolir n° PD 01203314C4002 à Bozouls

Permis de démolir

N° PD 01203314C4002

Ville de Bozouls · 12340

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOZOULS

Adresse du terrain

15 ALL PAUL CAUSSE BOZOULS 12340

Date d'autorisation

30/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1748

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOZOULS

SIRET21120033200016

SIREN211200332

Code postal12340

LocalitéBOZOULS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBozouls (12033)

Code postal12340

Adresse15 ALL PAUL CAUSSE BOZOULS 12340

ParcellesE 1748

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.