Permis de démolir
N° PD 01203317C4001
Ville de Bozouls · 12340
Bénéficiaire
ORANGE
Adresse du terrain
LES PAUMES BOZOULS 12340
Date d'autorisation
28/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
N 1285
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/06/2017

👤Demandeur

DénominationORANGE
SIRET38012986603232
SIREN380129866
Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBozouls (12033)
Code postal12340
AdresseLES PAUMES BOZOULS 12340
ParcellesN 1285
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.