Permis de démolir
N° PD 01203323G0001
Ville de Bozouls · 12340
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOZOULS
Adresse du terrain
RUE ELIE PLEGAT BOZOULS 12340
Date d'autorisation
28/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1199 · E 1199 · E 1006
Superficie du terrain
15089 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOZOULS
SIRET21120033200016
SIREN211200332
Code postal12340
LocalitéBOZOULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBozouls (12033)
Code postal12340
AdresseRUE ELIE PLEGAT BOZOULS 12340
ParcellesE 1199 · E 1199 · E 1006
Superficie terrain15089 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.