Déclaration préalable de travaux
N° DP 07305519M5019
Ville de Bozel · 73350
Bénéficiaire
REGIE ELECTRIQUE DE BOZEL
Adresse du terrain
VOIE DU CHEVELU BOZEL 73350
Date d'autorisation
17/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OP 1085
Superficie du terrain
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/06/2019

👤Demandeur

DénominationREGIE ELECTRIQUE DE BOZEL
SIRET77645116300013
SIREN776451163
Code postal73350
LocalitéBOZEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBozel (73055)
Code postal73350
AdresseVOIE DU CHEVELU BOZEL 73350
ParcellesOP 1085
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.