Déclaration préalable de travaux n° DP 07305517M5004 à Bozel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07305517M5004

Ville de Bozel · 73350

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Adresse du terrain

409 RUE DE LA PRAIRIE ZA DE LA PRAIRIE BOZEL 73350

Date d'autorisation

30/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 1958 · G 2558

Superficie du terrain

5514 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/01/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SAVOIE

SIRET22730001900014

SIREN227300019

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBozel (73055)

Code postal73350

Adresse409 RUE DE LA PRAIRIE ZA DE LA PRAIRIE BOZEL 73350

ParcellesG 1958 · G 2558

Superficie terrain5514 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant52 m²

Surface locaux transformée52 m²

Surface publique avant52 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.