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Permis de construire
N° PC 07305515M1012
Ville de Bozel · 73350
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOZEL
Adresse du terrain
BELLEGARDE BOZEL 73350
Date d'autorisation
17/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 866 · O 2260 · O 2385
Superficie du terrain
1864 m²
Surface locaux créée
394 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation17/12/2015
Ouverture du chantier13/06/2016
Achèvement des travaux20/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOZEL
SIRET21730055700014
SIREN217300557
Code postal73350
LocalitéBOZEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBozel (73055)
Code postal73350
AdresseBELLEGARDE BOZEL 73350
ParcellesO 866 · O 2260 · O 2385
Superficie terrain1864 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée394 m²
Surface publique créée394 m²
Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.