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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07305513M5009
Ville de Bozel · 73350
Bénéficiaire
SCI ROMAMERO
Adresse du terrain
AV JEAN-JAURES LE SAINT ROCH 2 BOZEL 73350
Date d'autorisation
18/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 2217 · O 2194
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI ROMAMERO
SIREN499173664
Code postal73350
LocalitéBOZEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBozel (73055)
Code postal73350
AdresseAV JEAN-JAURES LE SAINT ROCH 2 BOZEL 73350
ParcellesO 2217 · O 2194
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo55 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.