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Permis de construire
N° PC 07305515M1016
Ville de Bozel · 73350
Bénéficiaire
ARPAT
Adresse du terrain
RUE DE LA PRAIRIE ZA DE LA PRAIRIE BOZEL 73350
Date d'autorisation
08/04/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 2602 · G 2603
Superficie du terrain
880 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
255 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/04/2016

👤Demandeur

DénominationARPAT
SIRET53257549500017
SIREN532575495
Code postal73350
LocalitéFEISSONS-SUR-SALINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBozel (73055)
Code postal73350
AdresseRUE DE LA PRAIRIE ZA DE LA PRAIRIE BOZEL 73350
ParcellesG 2602 · G 2603
Superficie terrain880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée255 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.