Déclaration préalable de travaux n° DP 00703923T0004 à Bozas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00703923T0004

Ville de Bozas · 07410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

285 ROUTE DE BOZAS BOZAS 07410

Date d'autorisation

10/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 231 · AO 234 · AO 133

Superficie du terrain

2772 m²

Logements créés

Surface habitable créée

73 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation10/07/2023

👤Demandeur

Code postal07410

LocalitéBOZAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBozas (07039)

Code postal07410

Adresse285 ROUTE DE BOZAS BOZAS 07410

ParcellesAO 231 · AO 234 · AO 133

Superficie terrain2772 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant73 m²

Surface habitable créée73 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.