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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00703920T0005
Ville de Bozas · 07410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BLACHES BOZAS 07410
Date d'autorisation
01/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 260
Superficie du terrain
1060 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation01/02/2021

👤Demandeur

Code postal07410
LocalitéSAINT-FELICIEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneBozas (07039)
Code postal07410
AdresseLES BLACHES BOZAS 07410
ParcellesAB 260
Superficie terrain1060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface agricole créée11 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.