Déclaration préalable de travaux n° DP 00703918T0001 à Bozas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00703918T0001

Ville de Bozas · 07410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BUFFIERE BOZAS 07410

Date d'autorisation

14/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 78

Superficie du terrain

6310 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/05/2018

👤Demandeur

Code postal07410

LocalitéBOZAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBozas (07039)

Code postal07410

AdresseBUFFIERE BOZAS 07410

ParcellesAI 78

Superficie terrain6310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.