Permis de construire n° PC 00703923T0003 à Bozas

Permis de construire

N° PC 00703923T0003

Ville de Bozas · 07410

Bénéficiaire

GAEC DE BAS VIVIER

Adresse du terrain

CHEMIN DES BAS VIVIERS BAS VIVIER BOZAS 07410

Date d'autorisation

07/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 58 · AI 60

Superficie du terrain

11800 m²

Surface locaux créée

2751 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/08/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE BAS VIVIER

SIRET34309534500017

SIREN343095345

Code postal07410

LocalitéBOZAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBozas (07039)

Code postal07410

AdresseCHEMIN DES BAS VIVIERS BAS VIVIER BOZAS 07410

ParcellesAI 58 · AI 60

Superficie terrain11800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2751 m²

Surface agricole créée2751 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.