1. Accueil
  2. Cadastre Bozas
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00703922T0001
Permis de construire
N° PC 00703922T0001
Ville de Bozas · 07410
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOZAS
Adresse du terrain
ROUTE DE BOZAS LE VILLAGE BOZAS 07410
Date d'autorisation
20/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 115 · AO 113 · AO 114
Superficie du terrain
1212 m²
Surface locaux créée
93 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Bozas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/07/2022
Ouverture du chantier20/02/2023
Achèvement des travaux14/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOZAS
SIRET21070039900012
SIREN210700399
Code postal07410
LocalitéBOZAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneBozas (07039)
Code postal07410
AdresseROUTE DE BOZAS LE VILLAGE BOZAS 07410
ParcellesAO 115 · AO 113 · AO 114
Superficie terrain1212 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant247 m²
Surface locaux créée93 m²
Surface locaux démolie40 m²
Surface publique avant207 m²
Surface publique créée93 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.