Permis de construire
N° PC 00703920T0002
Ville de Bozas · 07410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOURIER BOZAS 07410
Date d'autorisation
10/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 98 · AE 94 · AE 93
Superficie du terrain
13673 m²
Surface locaux créée
856 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/08/2020

👤Demandeur

Code postal07410
LocalitéBOZAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneBozas (07039)
Code postal07410
AdresseMOURIER BOZAS 07410
ParcellesAE 98 · AE 94 · AE 93
Superficie terrain13673 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée856 m²
Surface agricole créée856 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.