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Permis de construire
N° PC 00703915A0007
Ville de Bozas · 07410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROSSIGNOL BOZAS 07410
Date d'autorisation
27/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 6
Superficie du terrain
6310 m²
Surface locaux créée
409 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/07/2015
Ouverture du chantier15/12/2015
Achèvement des travaux07/03/2016

👤Demandeur

Code postal07410
LocalitéBOZAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneBozas (07039)
Code postal07410
AdresseROSSIGNOL BOZAS 07410
ParcellesAM 6
Superficie terrain6310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant219 m²
Surface locaux créée409 m²
Surface locaux démolie219 m²
Surface agricole avant219 m²
Surface agricole créée409 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.