Déclaration préalable de travaux
N° DP 00105718D0008
Ville de Boz · 01190
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOZ
Adresse du terrain
EN BOTTAY BOZ 01190
Date d'autorisation
12/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 11
Superficie du terrain
4760 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation12/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOZ
SIRET21010057400016
SIREN210100574
Code postal01190
LocalitéBOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBoz (01057)
Code postal01190
AdresseEN BOTTAY BOZ 01190
ParcellesZC 11
Superficie terrain4760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.