Déclaration préalable de travaux
N° DP 03503519W0004
Ville de Bovel · 35330
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOVEL
Adresse du terrain
5 RUE DE L ECOLE BOVEL 35330
Date d'autorisation
13/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 165
Superficie du terrain
22341 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOVEL
SIRET21350035800014
SIREN213500358
Code postal35330
LocalitéBOVEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBovel (35035)
Code postal35330
Adresse5 RUE DE L ECOLE BOVEL 35330
ParcellesZI 165
Superficie terrain22341 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant530 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface publique avant530 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.