Déclaration préalable de travaux n° DP 0450491300020 à Bouzy-la-Forêt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0450491300020

Ville de Bouzy-la-Forêt · 45460

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUZY LA FORET

Adresse du terrain

IMP GOUPIL BOUZY-LA-FORET 45460

Date d'autorisation

06/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 114

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUZY LA FORET

SIRET21450049800016

SIREN214500498

Code postal45460

LocalitéBOUZY-LA-FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneBouzy-la-Forêt (45049)

Code postal45460

AdresseIMP GOUPIL BOUZY-LA-FORET 45460

ParcellesAL 114

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant14 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.