Permis d'aménager
N° PA 02109915B0001
Ville de Bouze-lès-Beaune · 21200
Bénéficiaire
TERRES DE BOURGOGNE
Adresse du terrain
SUR LE GUET BOUZE-LES-BEAUNE 21200
Date d'autorisation
08/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 60 · AA 61 · AA 63
Superficie du terrain
15729 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/01/2016
Ouverture du chantier08/10/2017
Achèvement des travaux14/04/2021

👤Demandeur

DénominationTERRES DE BOURGOGNE
SIRET47888565000026
SIREN478885650
Code postal71100
LocalitéCHALON SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBouze-lès-Beaune (21099)
Code postal21200
AdresseSUR LE GUET BOUZE-LES-BEAUNE 21200
ParcellesAA 60 · AA 61 · AA 63
Superficie terrain15729 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.