Déclaration préalable de travaux n° DP 0210992500011 à Bouze-lès-Beaune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0210992500011

Ville de Bouze-lès-Beaune · 21200

Bénéficiaire

CAPIMMO

Adresse du terrain

10 RUE DE L'EGLISE BOUZE-LES-BEAUNE 21200

Date d'autorisation

26/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 202 · AB 203

Superficie du terrain

115 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation26/06/2025

👤Demandeur

DénominationCAPIMMO

SIRET52847290500017

SIREN528472905

Code postal21190

LocalitéVOLNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBouze-lès-Beaune (21099)

Code postal21200

Adresse10 RUE DE L'EGLISE BOUZE-LES-BEAUNE 21200

ParcellesAB 202 · AB 203

Superficie terrain115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.