Déclaration préalable de travaux n° DP 02109913B0001 à Bouze-lès-Beaune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02109913B0001

Ville de Bouze-lès-Beaune · 21200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BOUZE-LES-BEAUNE 21200

Date d'autorisation

05/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 80

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/02/2013

👤Demandeur

Code postal21200

LocalitéBOUZE-LES-BEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBouze-lès-Beaune (21099)

Code postal21200

AdresseBOUZE-LES-BEAUNE 21200

ParcellesAA 80

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant268 m²

Surface locaux transformée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.